Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) avait rendu sa décision finale dans l’arbitrage entre le club de football Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK/Algérie) et la Confédération Africaine de Football (CAF). Le club algérien avait été sanctionné par sa propre fédération après les incidents survenus lors du match contre l’USM Alger le 23 août 2014, où le joueur de JSK Albert Ebossé a perdu la vie. En conséquence, JSK avait été interdit par le Comité exécutif de la CAF le 8 octobre 2014 de participer aux compétitions interclubs de la CAF pendant les saisons 2015 et 2016. JSK a immédiatement contesté cette décision devant le TAS.
Le TAS a constaté que la procédure disciplinaire suivie par la CAF ne respectait pas les règles de la CAF, car la décision contestée avait été prise sans que les représentants de JSK soient entendus ou informés de la procédure en cours. Par conséquent, l’appel de JSK a été accepté et la décision du Comité exécutif de la CAF a été annulée immédiatement.
Cependant, le TAS n’a pas pu prendre de décision concernant la réintégration de JSK dans la Ligue des Champions de la CAF, car le club n’avait pas expressément demandé cette réintégration. Une telle décision pourrait également affecter d’autres clubs.
Il est important de noter que la décision du TAS ne concerne que des questions de procédure et ne préjuge en aucun cas du fond de l’affaire. Par conséquent, les autorités compétentes de la CAF peuvent ouvrir une nouvelle procédure disciplinaire contre JSK, en respectant les principes fondamentaux de la procédure, notamment le droit d’être entendu.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué du TAS 2015 :

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